C-26, r. 306 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec

Full text
ANNEXE IV
(a. 14)
AVIS INFORMANT L’ÉLECTEUR:
– SUR LA FAÇON DE VOTER ET D’UTILISER LES ENVELOPPES;
– DE L’HEURE ET DE LA DATE LIMITES OÙ LES ENVELOPPES DOIVENT ÊTRE REÇUES À L’ORDRE
(date) ______________________________________________________________________________
À TOUS LES MEMBRES DE L’ORDRE PROFESSIONNEL DES URBANISTES DU QUÉBEC
(Date) ______________________________________________________________________________
Madame,
Monsieur,
Tel que mentionné à l’article 16 du Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec (chapitre C-26, r. 306), vous trouverez sous pli le curriculum vitae des candidats aux postes ___________________________ de l’Ordre, le bulletin de vote ainsi que les enveloppes nécessaires à cette élection.
Après avoir voté, vous insérez votre bulletin dans l’enveloppe identifiée à cet effet, soit «BULLETIN DE VOTE — ADMINISTRATEUR» ou «BULLETIN DE VOTE — PRÉSIDENT». Vous placez ensuite cette enveloppe ou ces 2 enveloppes dans celle pré-affranchie et identifiée «Élection» et finalement, vous signez cette dernière enveloppe à l’endroit réservé à cette fin.
Il est très important:
— que toutes vos enveloppes soient cachetées, car autrement elles seront rejetées;
— de n’inclure que vos bulletins de vote dans les enveloppes.
Nous vous rappelons que la clôture du scrutin est fixée à 16 h, le ______________________________(date).
Le dépouillement du vote aura lieu à ______________________________(heures), le ______________________________(date).
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le secrétaire,
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D. 1667-91, Ann. IV.